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Les rôles, ressources et compétences des juges non professionnels du Work & Employment Research Unit

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Financé par la fondation Hans Böckler, ce projet est consacré à l'analyse et à la comparaison des rôles, ressources et compétences des magistrats non professionnels élus ou désignés par les salariés qui statuent dans les juridictions du travail sur des litiges ayant trait aux droits des travailleurs. L'enquête est concentrée sur trois pays membres de l'Union Européenne : l'Allemagne, la France et la Grande Bretagne.

Un effort sera fait pour mettre en évidence les similarités et les différences liées aux contextes nationaux ; le projet proposera des comparaisons et des analyses transnationales fécondes.

Contexte

Axes de recherche

Méthodologie et programme de travail

Valorisation

L'équipe


Contexte

L'activité des magistrats non professionnels dans les juridictions du travail constitue un foyer important d'action pour la société civile, impliquant des conséquences importantes pour les parties en litige. Ces magistrats se trouvent de plus confrontés à deux principaux dilemmes :

  • Comment réconcilier leurs connaissances et compréhensions du monde de travail avec les normes juridiques et les valeurs qui y ont cours ?
  • Comment réconcilier leurs origines partisanes avec l'exigence de neutralité à cet égard qui découle du principe de neutralité des procédures judiciaires ?

Le projet se propose d'étudier comment ces magistrats gèrent ces questions dans la pratique.

Axes de recherché

Les magistrats non professionnels (qu'on appelle conseillers prud'hommes en France et lay members en Grande Bretagne) accèdent à leurs positions en suivant des trajectoires qui diffèrent selon le pays :

  • Ils sont désignés par les syndicats en Allemagne
  • Ils sont élus par les salariés et les demandeurs d'emploi en France
  • Ils proposent leur candidature et sont désignés à l'issue d'une procédure de sélection en Grande Bretagne.

L'axe de recherche principale de ce projet consiste à étudier si et comment la voie suivie par les magistrats non professionnels leur ayant permis d'accéder à cette position (désignation par les syndicats, auto-désignation, élection) et les soutiens liés à ces diverses voies influencent leur perception de leur rôle judiciaire. On se demandera également si ces perceptions varient en fonction de caractéristiques individuelles (telles que le sexe, l'expérience professionnelle, l'activité et l'expérience syndicales) indépendamment des voies empruntées.

Les axes de recherche subsidiaires suivants seront par ailleurs traités :

  1. Nous nous efforcerons de comparer les ressources à disposition des magistrats non professionnels dans les trois cas nationaux, concernant en particulier le temps libre, l'indemnisation financière, le soutien administratif, la formation, et l'identification de « bonnes pratiques ».
  2. Il s'agira aussi d'expliquer le rôle de ces magistrats dans les juridictions du travail en évaluant les compétences qu'ils apportent dans le processus judiciaires et de se poser la question de leur valorisation (et des formes de cette valorisation) par les autres acteurs.

Les recherches menées s'inspireront d'un large éventail d'approches théoriques et auront un caractère interdisciplinaire, faisant appel à la sociologie du droit, aux études socio-juridiques, à l'interactionnisme et à l'analyse comparative institutionnelle et culturelle.

Méthodologie et programme de travail

Le projet se déroulera du 1er septembre 2015 au 28 février 2017. Adossé à une revue de la littérature secondaire, le travail empirique comprendra une quarantaine d'entretiens avec des magistrats non professionnels dans chacun des trois pays retenus, ainsi que des entretiens complémentaires avec certains des autres acteurs principaux des juridictions du travail : les magistrats non professionnels élus ou désignés par les employeurs, les magistrats et avocats professionnels, ainsi que des membres des organismes responsables de la désignation des magistrats.

Des données seront également rassemblées sur le sexe, l'âge, l'origine sociale et les engagements syndicaux ou dans la société civile de ces magistrats non professionnels.

Valorisation

Un rapport final sera transmis aux financeurs. Il présentera les principaux résultats. Des colloques se tiendront dans chacun des trois pays à l'approche de la fin du projet. Ils s'adresseront aux magistrats non professionnels, aux membres des syndicats, aux fonctionnaires gouvernementaux, aux juges professionnels et aux employeurs ainsi qu'à la communauté universitaire. Après la date de fin, le projet donnera aussi lieu à des publications dans des revues à comité de lecture, des ouvrages ainsi que dans des lettres d'information et magazines spécialisés.

Les résultats de ce projet permettront de fournir un appui scientifique au débat public sur le rôle des magistrats non professionnels élus ou désignés par les salariés et sur les moyens à utiliser pour les soutenir. Cette recherche présente donc un intérêt direct pour les praticiens comme pour les universitaires, en ce qu'elle se propose d'identifier les mesures à prendre pour maintenir et renforcer le rôle de ces magistrats – un objectif récemment mis en avant par la DGB (la confédération syndicale allemande) lors de son congrès de 2014.

L'équipe

L'équipe interdisciplinaire comprend des juristes universitaires et professionnels, des spécialistes des relations employeurs-travailleurs, des sociologues et un ancien magistrat non professionnel.

Le noyau dur de l'équipe se compose des membres suivants :

  • Susan Corby, professeur spécialiste des relations du travail, Université de Greenwich, Angleterre
  • Pete Burgess, chargé de recherche, Université de Greenwich, Angleterre
  • Hélène Michel, professeur de science politique, Université de Strasbourg, France.
  • Laurent Willemez, professeur de sociologie, Université de Versailles, France
  • Armin Höland, professeur émérite, Université Martin Luther de Halle-Wittenberg, Zentrum für Sozialforschung Halle, Allemagne.

Work & Employment Research Unit is part of the Business School, University of Greenwich.